Tous les nobles peuvent-ils prendre la qualité de messire, chevaliers ?
Qualités nécessaires pour prendre le titre de baron, comte ou marquis ?
Extrait des registres du parlement.
Entre François de Devezeau, écuyer, sieur de Laage, & de Chasseneuil, appellant d’une sentence donnée par le sénéchal d’Angoumois, où son lieutenant le 16 février 1663, par laquelle avant faire droit sur la fin de non-recevoir, & appel interjetté par ledit appellant de la sentence donnée par le juge du duché-pairie de la Rochefoucault, il a été ordonné qu’à la diligence d’icelui appellant, le fermier de ladite terre seroit appellé, & faisant droit sur les conclusions incidentes de l’Intimé, ordonné que les qualités de messire & de chevalier prises par l’appellant, seront rayées, & sera seulement appellé écuyer, sans qu’il puisse porter dans ses armes aucune couronne comtale, & ordonné qu’elle sera effacée des lieux où il se trouvera l’avoir fait empreindre, d’une part ; & messire François duc de la Rochefoucault, pair de France, intimé, d’autre ; après que de Montolon § l’appellant a conclu en son appel, & que Langlois pour ledit duc de la Rochefoucault a été oüi ; ensemble Bignon pour le procureur général du roi qui a demandé acte de ce qu’il prenoit le fait & cause pour son substitut, & requéroit la sentence être confirmée. La cour sur l’appel a mis & met les parties hors de cour & de procès sans dépens ; condamne néanmoins l’appellant en l’amende de douze livres envers le roi. Et faisant droit sur les conclusions du procureur général du roi, fait défenses à tous propriétaires de terre de se qualifier barons, comtes ou marquis, & d’en prendre les couronnes en leurs armes, sinon en vertu de lettres-patentes, bien & dûement ratifiées en la cour ; & tous gentilshommes de prendre la qualité de messire & de chevaliers, sinon en vertu de bons & légitimes titres, & à ceux qui ne sont pas gentilshommes de prendre la qualité d’écuyer, ni de timbrer leurs armes, le tout à peine de 1500 livres d’amende, aplicable le tiers aux pauvres de l’hôpital général de cette ville de Paris, le tiers au dénonciateur, & l’autre tiers aux pauvres des lieux. Fait en parlement le 13 août 1663.
Source : Arrests de règlement, de Louis-François de Jouy.